10 November 2017

Title Language Date
No title French 10-11-2017
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée French 10-11-2017
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de Police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles French 10-11-2017
Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin d'une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d'une surface commerciale et l'exercice de compétences situationnelles, en exécution de la loi réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande French 10-11-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée French 10-11-2017
Arrêté ministériel relatif à la commission de stratégie financière French 10-11-2017
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome en Communauté germanophone French 10-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation, en ce qui concerne l'adaptation de la disposition transitoire French 10-11-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes French 10-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une base de données de titres d'apprentissage et de compétence professionnelle en tant que source authentique de données French 10-11-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » French 10-11-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né French 10-11-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie French 10-11-2017