16 November 2017

Title Language Date
No title French 16-11-2017
No title French 16-11-2017
No title French 16-11-2017
No title French 16-11-2017
No title French 16-11-2017
No title French 16-11-2017
No title French 16-11-2017
No title French 16-11-2017
No title French 16-11-2017
No title French 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière en ce qui concerne les conditions de placement des panneaux de signalisation B22 et B23 French 16-11-2017
Ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale French 16-11-2017
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles French 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote » French 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement portant désignation des agents statutaires ou contractuels chargés du contrôle visé à l'article 13, § 2, de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine French 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires sanctionnateurs et de l'instance chargée du recouvrement visés à l'article 14, § 6, de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine French 16-11-2017
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2018 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale French 16-11-2017
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de rénovation du captage de démergement de « La Scierie » - Phase 2 - Mons French 16-11-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau French 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau French 16-11-2017