17 November 2017

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures au sein du soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par « Kind en Gezin » en 2017 French 17-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'arrimage des charges French 17-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7bis, 7ter et 11septies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande French 17-11-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 17-11-2017
Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles French 17-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au court séjour flexible dans un groupe agréé de logements à assistance French 17-11-2017
Décision du Comité de Ministres Benelux relative à la limitation des nuisances sonores provenant d'entreprises situées dans la zone d'activité transfrontalière ALBERTKNOOP. - M (2017) 15 French 17-11-2017
No title French 17-11-2017
No title French 17-11-2017
No title French 17-11-2017
No title French 17-11-2017
No title French 17-11-2017
No title French 17-11-2017
No title French 17-11-2017
No title French 17-11-2017
No title French 17-11-2017
No title French 17-11-2017
No title French 17-11-2017
No title French 17-11-2017
No title French 17-11-2017