29 November 2017

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné French 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés French 29-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 58 ans pour les métiers lourds (1) French 29-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> avril 2015 portant institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (1) French 29-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (1) French 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de huit agréments pour des centres de validation des compétences French 29-11-2017
Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs French 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale French 29-11-2017
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » French 29-11-2017
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » French 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts officielles subventionnées French 29-11-2017
No title French 29-11-2017
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Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 juni 2017, gesloten in het Paritair Comité voor het drukkerij-, grafische kunst- en dagbladbedrijf, betreffende het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag (SWT) op de leeftijd van 58 jaar (2017) en 59 jaar (2018) - zwaar beroep en nachtarbeid - in de ondernemingen van de dagbladpers (1) Dutch 29-11-2017
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 25 juni 2015 houdende benoeming van de leden van de expertencommissie risicovechtsporten Dutch 29-11-2017