30 November 2017

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Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 French 30-11-2017
Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes (1) French 30-11-2017
Arrêté royal établissant le modèle de déclaration sur l'honneur à utiliser par les Belges résidant à l'étranger French 30-11-2017
Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. - Addendum French 30-11-2017
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de La Bruyère (Saint-Denis-Bovesse) French 30-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale French 30-11-2017
Décret modifiant l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau (1) French 30-11-2017
Arrêté du Gouvernement fixant la participation de l'utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE French 30-11-2017
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