01 December 2017

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No title French 01-12-2017
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Arrêté ministériel désignant les membres du comité scientifique spécialisé du Cegesoma au sein des Archives générales du Royaume (AGR) French 01-12-2017
Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique French 01-12-2017
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauvechain French 01-12-2017
Décret portant modification de l'article 339 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (1) French 01-12-2017
Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 12, 16, 2° , et 18 de l'arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques, l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et abrogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 29 juillet 1985 désignant la société anonyme IDOC comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national French 01-12-2017
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et intrafamiliales » (code 955132U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 01-12-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique French 01-12-2017
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur la commune de Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne) French 01-12-2017
Arrêté ministériel désignant les membres du comité scientifique spécialisé du Cegesoma au sein des Archives générales du Royaume (AGR). - Erratum French 01-12-2017
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