05 December 2017

Title Language Date
No title French 05-12-2017
No title French 05-12-2017
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Circulaire GPI87 concernant le report des congés de 2017 et l'octroi de certains congés en 2018 French 05-12-2017
Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme French 05-12-2017
Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières French 05-12-2017
Arrêté ministériel portant délégation de signature au directeur général coopération au développement et aide humanitaire et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant délégation de signature au directeur général coopération au développement et aide humanitaire French 05-12-2017
Circulaire GPI87 concernant le report des congés de 2017 et l'octroi de certains congés en 2018. - Traduction allemande French 05-12-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique French 05-12-2017
Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire French 05-12-2017
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique French 05-12-2017
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée. - Traduction allemande French 05-12-2017
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