14 December 2017

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert-Poincaré » French 14-12-2017
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés French 14-12-2017
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, signé à Bruxelles le 17 décembre 2015 (1) French 14-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 14-12-2017
No title French 14-12-2017
No title French 14-12-2017
No title French 14-12-2017
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie (1) French 14-12-2017
Arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant désignation du président et des vice-présidents de la commission permanente de la police locale French 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la demande de l'ASBL BOFAS pour la diminution des cotisations comme prévu dans l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service French 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale French 14-12-2017
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois French 14-12-2017
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie (1) French 14-12-2017
Ordonnance modifiant l'article 46bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en vue d'instaurer un abattement sur les droits d'enregistrement lors de la vente de terrains à bâtir French 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Centre de référence en santé mentale » French 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel du SPRB vers l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (abae) French 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie French 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion French 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion French 14-12-2017