21 December 2017

Title Language Date
No title French 21-12-2017
No title French 21-12-2017
No title French 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide locative du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale French 21-12-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré French 21-12-2017
Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier (1) French 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil du tourisme French 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de Bruxelles Prévention & Sécurité French 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52) French 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance French 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du Pôle "Logement" dans le cadre de la fonction consultative French 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 41 « Léopold II C* » French 21-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique French 21-12-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour formuler des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires French 21-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 21-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02, 03 et 31 de la division organique 16, le programme 12 de la division organique 17, les programmes 02, 03, 04, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 21-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 16 et les programmes 06 et 11 et de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 21-12-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 21-12-2017
Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel French 21-12-2017
Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant l'Unité d'information des passagers et le délégué à la protection des données French 21-12-2017