25 January 2019

Title Language Date
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours French 25-01-2019
Arrêté ministériel portant désignation auprès de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 25-01-2019
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « Transport scolaire dans l'enseignement spécial » French 25-01-2019
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo, faite à Bruxelles le 20 février 2018 (1)(2) French 25-01-2019
Loi relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente French 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 au Décret de gouvernance du 7 décembre 2018 French 25-01-2019
Arrêté royal modifiant l'article 24bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 25-01-2019
Arrêté royal modifiant l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et abrogeant l'article 9bis de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale French 25-01-2019
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement French 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant hippique French 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent d'accueil French 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'hôte French 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de typographe French 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de capitaine de navigation intérieure French 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de rotativiste French 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur de production en habillement, confection et garnissage de meubles French 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier de veille de navigation intérieure French 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'attribution du contingent annuel d'heures supplémentaires aux services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires French 25-01-2019