13 March 2019

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Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine French 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 56.312 French 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 19.049 French 13-03-2019
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale, pour ce qui concerne les notifications dans et la motivation d'une décision portant sur les allocations et les conditions de renonciation au recouvrement d'allocations indues French 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 20.807 French 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 17.680 French 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Lommel à la hauteur de la borne kilométrique 14.210 French 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Balen à la hauteur de la borne kilométrique 4.976 French 13-03-2019
No title French 13-03-2019
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Mol à la hauteur de la borne kilométrique 5.972 French 13-03-2019