14 March 2019

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No title French 14-03-2019
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Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province d'Anvers French 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 66.473 French 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 65.048 French 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 64.592 French 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 61.834 French 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 73.662 French 14-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 55.818 French 14-03-2019
Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté French 14-03-2019
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales French 14-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion de la sécurité des systèmes de transport sur rails exploités par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles French 14-03-2019
Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des acteurs autorisés à pratiquer le mécanisme du bail glissant French 14-03-2019