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Belgium
Belgian state gazette
2019
March
28
28 March 2019
Title
Language
Date
No title
French
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de diverses dispositions réglementaires afin de régler, après le Brexit, l'accès au travail salarié ou l'accès à l'exercice des activités professionnelles indépendantes, pour les ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
French
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises
French
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Coteau de Warré » à Durbuy
French
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Marais de Genneville » à Jodoigne
French
28-03-2019
Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2019
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28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle Domaniale « La Vallée de l'Emmels » à Born, Medell et Meyerode (Amel)
French
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Goutelle » à Bièvre
French
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
French
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Grands Viviers » à Beaumont
French
28-03-2019
Décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome
French
28-03-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles
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28-03-2019
Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'Energie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
French
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)
French
28-03-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
French
28-03-2019
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone
French
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux
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28-03-2019
Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques
French
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un comptable pour les services de l'administration générale de la Communauté germanophone
French
28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies en exécution de l'article 26bis, § 6, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
French
28-03-2019
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