05 April 2019

Title Language Date
Décret relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande (1) French 05-04-2019
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la modification des conditions régissant la réduction du précompte immobilier en cas de rénovations énergétiques substantielles (1) French 05-04-2019
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 relatif au projet temporaire « Transport scolaire dans l'enseignement spécial » (1) French 05-04-2019
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1) French 05-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins French 05-04-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 organisant la mise à disposition d 'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d 'un bail emphytéotique French 05-04-2019
Décret relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale (1) French 05-04-2019
Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours French 05-04-2019
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'état en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2014 octroyé aux zones de police French 05-04-2019
Arrêté royal relatif aux contrats de vente de véhicules automoteurs French 05-04-2019
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers resultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Controle nucleaire concernant la cybersecurité nucleaire French 05-04-2019
Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2019 French 05-04-2019
No title French 05-04-2019
No title French 05-04-2019
No title French 05-04-2019
No title French 05-04-2019
No title French 05-04-2019
No title French 05-04-2019
No title French 05-04-2019
No title French 05-04-2019