05 April 2019

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No title French 05-04-2019
No title French 05-04-2019
No title French 05-04-2019
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières French 05-04-2019
Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur du titre IV de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relatif à la planification de la détention French 05-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins French 05-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins French 05-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins French 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'agrément des zones énergétiques modérément réglementées French 05-04-2019
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Chevron Phillips Chemicals International du Gouverneur de la province de Limbourg French 05-04-2019
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Chevron Phillips Chemicals Beringen du Gouverneur de la province de Limbourg French 05-04-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'utilisation des fréquences numériques de DAB+ sur les territoires de l'autre partie (1) French 05-04-2019
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, signé à Tokyo le 17 juillet 2018 (1) French 05-04-2019
Arrêté royal relatif aux contrats de vente de véhicules automoteurs. - Traduction allemande French 05-04-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour le premier degré de l'enseignement secondaire French 05-04-2019
Arrêté ministériel n° h/c.12.8.656 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Moyenne Semois French 05-04-2019
Arrêté ministériel n° h/c.12.9.410 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Basse Lesse French 05-04-2019
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire concernant la cybersécurité nucléaire. - Traduction allemande French 05-04-2019
Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum French 05-04-2019