11 April 2019

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération French 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie French 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné French 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments French 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité naturelle publique les inondations du 7 juin 2018 et délimitant son étendue géographique French 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Péruwelz French 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la gestion des risques de pollutions ponctuelles liées aux manipulations des produits et effluents phytopharmaceutiques French 11-04-2019
No title French 11-04-2019
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