02 May 2019

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Traduction allemande de dispositions modificatives au Code de droit économique French 02-05-2019
Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution (1) French 02-05-2019
Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat » (1) French 02-05-2019
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement (1) French 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les missions critiques French 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention et la gestion des médicaments périmés ou non utilisés French 02-05-2019
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale (1) French 02-05-2019
Loi modifiant le Code de droit économique, visant à inscrire les milieux d'accueil de la petite enfance dans le champ des exceptions aux droits d'auteur (1) French 02-05-2019
Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon (1) French 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de labellisation des manuels scolaires, des ressources numériques et des outils pédagogiques ainsi que les critères de la Charte y afférente French 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut French 02-05-2019
No title French 02-05-2019
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