10 May 2019

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Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des bureaux RNF et des Teams Recouvrement de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement French 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de divers arrêtés du Gouvernement flamand à la terminologie du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 French 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des voiries régionales N330-Léopold II-laan entre les points kilométriques 5,728 et 7,713 et N8h-Jaak van Buggenhoutlaan entre les points kilométriques 0,000 et 1,127 sur le territoire de la commune de Coxyde French 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à des fournisseurs et à des entreprises pour le compte desquelles des fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent afin de couvrir les coûts d'investissement en matière de TIC French 10-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 relatif au portefeuille P.M.E. et l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 relatif à la prime écologique, en ce qui concerne l'abrogation de l'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement French 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé French 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées French 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la mesure dans laquelle il est tenu compte, lors de la détermination d'une indemnité d'expropriation, de la plus-value des actes autorisés, déclarés ou exemptés, effectués dans une zone de réservation French 10-05-2019
Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2019 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service agréé pour l'année d'activité 2019 French 10-05-2019
No title French 10-05-2019
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