16 May 2019

Title Language Date
Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'Ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise et de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau French 16-05-2019
Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois French 16-05-2019
Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois French 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de visit.brussels pour l'année 2016 French 16-05-2019
Ordonnance portant assentiment à l'Accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, ainsi que le rapport, faits à Beijing le 29 juin 2015 French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'autorisation de travail pour les activités menées dans le cadre d'un transfert intra-groupe, de travailleur saisonnier, de chercheur, de stagiaire, de volontaire, ou dans le cadre de la carte bleue européenne French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale French 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de la STIB/CITEO pour l'année 2016 French 16-05-2019
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en oeuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l'autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune French 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2017 French 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de la STIB/CITEO pour l'année 2017 French 16-05-2019
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises French 16-05-2019
Ordonnance modifiant l'article 28, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi French 16-05-2019
No title French 16-05-2019
No title French 16-05-2019
No title French 16-05-2019
No title French 16-05-2019
No title French 16-05-2019
No title French 16-05-2019
No title French 16-05-2019