16 May 2019

Title Language Date
No title French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 portant désignation des membres du Collège des producteurs French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Gare de l'Ouest - Delhaize » sur le territoire de la commune d'Anderlecht et de la commune de Molenbeek-Saint-Jean French 16-05-2019
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, et l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique la tornade du 17 août 2018 et délimitant son étendue géographique French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique la tornade des 7 et 8 août 2018 et délimitant son étendue géographique French 16-05-2019
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018 French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale. - Avis rectificatif French 16-05-2019
Ordonnance relative au Contrat Ecole French 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2016 French 16-05-2019
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles French 16-05-2019
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 French 16-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours French 16-05-2019
Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 2, 2°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe French 16-05-2019
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges French 16-05-2019
Ordonnance relative à l'aide et à la protection de la jeunesse French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services French 16-05-2019