17 May 2019

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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques French 17-05-2019
Loi interdisant le recours à des sociétés de gestion aux administrateurs publics (1) French 17-05-2019
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 2017 relatif à la rémunération équitable au profit des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs pour l'exécution publique de phonogrammes ou la radiodiffusion de phonogrammes French 17-05-2019
Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d'auteur et des droits voisins relatifs à l'éxécution publique de phonogrammes French 17-05-2019
Arrêté ministériel concernant la compensation par le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » à des entreprises de fruits à pépins ayant des problèmes de liquidité French 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière French 17-05-2019
Loi établissant une reconnaissance des aidants proches French 17-05-2019
Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019 (1)(2) French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent » French 17-05-2019
Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et de la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription (1) French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent » French 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en vue de l'agrément d'associations pour l'assistance aux victimes de terrorisme. - Traduction allemande French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B French 17-05-2019