22 May 2019

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No title French 22-05-2019
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice French 22-05-2019
Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la gestion de l'information policière. - Traduction allemande French 22-05-2019
Arrêté royal définissant la manière de signaler l'utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police. - Traduction allemande French 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE en application de l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux Cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des Conseillers au soutien et à l'accompagnement French 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions « l'Ecole Buissonnière » à Wauthier-Braine French 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire French 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communaute française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2019 conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du Service général de l'inspection French 22-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26, et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs French 22-05-2019
Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail (1) French 22-05-2019
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