22 May 2019

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No title French 22-05-2019
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No title French 22-05-2019
No title French 22-05-2019
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Arrêté royal portant nomination des membres représentant la Région Bruxelles-Capitale au sein du Conseil National de la Productivité French 22-05-2019
Arrêté royal modifiant l'article 14, m), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 22-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine French 22-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 French 22-05-2019
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 22-05-2019
Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national French 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement French 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « La Vertu-Charleroi » French 22-05-2019
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près du Service fédéral des Pensions French 22-05-2019
Arrêté ministériel relatif à la détermination de la performance énergétique d'un système de fourniture de chaleur externe French 22-05-2019
Arrêté ministériel établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par le Service public de Wallonie - Economie, Emploi et Recherche en matière de formation professionnelle agricole et modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture French 22-05-2019
Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national. - Traduction allemande French 22-05-2019
Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail. - ERRATUM French 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Maçon/Maçonne » et du/de la « Peintre Décorateur/Peintre Décoratrice » dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de formes 3 et 4 en plein exercice ou en alternance French 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences French 22-05-2019