23 May 2019

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No title French 23-05-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles French 23-05-2019
Arrêté du Collège réuni relatif à la structure d'appui à la première ligne de soins dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale French 23-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer et portant d'autres dispositions administratives French 23-05-2019
Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi French 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 23-05-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES) French 23-05-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat de la Convention de Rotterdam French 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire French 23-05-2019
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires French 23-05-2019