27 May 2019

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No title French 27-05-2019
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Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique French 27-05-2019
Protocole de coopération entre l'Autorité fédérale et la Région flamande relatif à la coordination de la rétro-imputation des pertes en compensation de dommage causé aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques défavorables French 27-05-2019
Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique French 27-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le remplacement de l'égouttage en aval de la rue Trou du Renard - Beyne-Heusay French 27-05-2019
Arrêté ministériel définissant les différentes catégories d'audit visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement French 27-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur d'Autre - Eglise - Ramillies French 27-05-2019
Arrêté ministériel définissant la procédure de demande et de réalisation d'un rapport de suivi de travaux French 27-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site dénommé « Captage de Modave » comportant 22 ouvrages sis sur le territoire de la commune de Modave French 27-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station d'épuration de Nethen - Grez-Doiceau French 27-05-2019
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