06 June 2019

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No title French 06-06-2019
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de pension sectoriel instauré dans les sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1) French 06-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport et de la manutention de choses pour compte de tiers (1) French 06-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police French 06-06-2019
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 mai 2019 modifiant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs French 06-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale French 06-06-2019
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 (1) French 06-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des employés (1) French 06-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant un accord-cadre sectoriel général pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive au travail après maladie ou accident (1) French 06-06-2019
Arrêté royal déterminant les modalités pratiques selon lesquelles les dispositions de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme s'appliquent aux victimes et aux ayants droit qui n'ont pas la nationalité belge et qui ne résidaient pas de façon habituelle en Belgique au moment du fait dommageable French 06-06-2019
Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande French 06-06-2019
Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique. - Traduction allemande French 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif à la structure et contenu des études de sûreté visée à l'article 61, § 2 et § 3 French 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de gestion des déchets d'extraction French 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de combustion French 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits et aux installations pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines French 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux demandes de déversement d'eaux usées des stations d'épuration publiques French 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de tri et regroupement, prétraitement, d'élimination ou de valorisation des déchets French 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux carrières French 06-06-2019