07 June 2019

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No title French 07-06-2019
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Décision du président du Comité de direction du SPF Finances relative à l'octroi d'une subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, fournitures et services French 07-06-2019
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Maximilien-Vergote » French 07-06-2019
Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen French 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Master of Innovative Health Technology » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven » French 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelle formation de la « Erasmushogeschool Brussel » French 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de audiovisuele en beeldende kunsten » et du « educatieve master in de muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelles formations de la « Hogeschool Gent » French 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master éducatif en « audiovisuele en beeldende kunsten » et de la formation de master éducatif en « muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelles formations de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen French 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » French 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation d'enregistrement pour les agents sportifs French 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re et abrogeant les annexes 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes French 07-06-2019