11 June 2019

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No title French 11-06-2019
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Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » French 11-06-2019
Arrêté royal allouant une subvention à l'Organisation Mondiale de la Santé pour la contribution 2018-2019 de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac French 11-06-2019
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » French 11-06-2019
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" French 11-06-2019
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » French 11-06-2019
Arrêté royal portant sur l'agrément des ASBL comme union professionnelle ou fédération d'unions professionnelles French 11-06-2019
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