24 June 2019

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No title French 24-06-2019
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Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de la gare d'eau située en rive gauche de l'Escaut sur le territoire d'Hollain French 24-06-2019
Circulaire 131/6 relative à l'indexation des montants pouvant être imputés par les personnes requises par les autorités judiciaires afin de prester un service générant des frais de justice en matière pénale French 24-06-2019
Arrêté ministériel déterminant les modalités de la communication par voie électronique visée à l'article 46quater de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 French 24-06-2019
Arrêté ministériel adoptant le contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif au projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 52/8 et 53/5) adopté par arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 (Moniteur belge du 30 janvier 2019) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du site dit Carrière « Les Petons » à l'est de l'ancienne commune d'Yves-Gomezée, afin de permettre la poursuite de l'activité existante et devenant au terme de l'exploitation une zone naturelle French 24-06-2019
Circulaire n° 673 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2019 French 24-06-2019
Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SODISKA ASBL. », à 9052 Gand et remplaçant la dénomination du secrétariat social agréé « Sociale en Fiscale Dienst voor het Bouwbedrijf en andere beroepen » par le « Secrétariat social agréé ACCURIA ASBL » à 9100 Saint-Nicolas French 24-06-2019
Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Unleashed S.A. conformément à l'article 19, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur base d'une carte prépayée French 24-06-2019
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés French 24-06-2019
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