01 July 2019

Title Language Date
No title French 01-07-2019
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Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit French 01-07-2019
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL GEMEENSCHAPSCENTRUM PIANOFABRIEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 01-07-2019
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI D'ETTERBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 01-07-2019
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LES AMIS DU RESTO DU COEUR DE SAINT-GILLES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 01-07-2019
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 01-07-2019
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ATELIER INFORMATIQUE BRUXELLOIS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 01-07-2019
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale ACELYA-COOPERATIVE en tant qu'entreprise d'insertion French 01-07-2019
Arrêté ministériel modifiant l'article 39 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat French 01-07-2019
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé « Brunnen P10-2, P10-3 et P10-4 » sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith French 01-07-2019
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution French 01-07-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution French 01-07-2019