03 July 2019

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française French 03-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant les fonctions d'appui à la Gouvernance et d'appui informatique au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, de Wallonie Bruxelles Enseignement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII à l'exception de l'Entreprise des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication French 03-07-2019
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative. - Traduction allemande French 03-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations French 03-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Régisseur/Régisseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 03-07-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour les programmes agricoles French 03-07-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) French 03-07-2019
Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges (1) French 03-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation pour le titre de compétence de « Référent encadrant intersectoriel/Référente encadrante intersectorielle », de « Paveur/Paveuse », de « Aide-cuisinier/Aide-cuisinière en collectivité » dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 03-07-2019
No title French 03-07-2019
No title French 03-07-2019
No title French 03-07-2019
No title French 03-07-2019
No title French 03-07-2019
No title French 03-07-2019
No title French 03-07-2019
No title French 03-07-2019
No title French 03-07-2019
No title French 03-07-2019
No title French 03-07-2019