08 August 2019

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No title French 08-08-2019
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Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies (planche 38/8) en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soignies (Soignies et Neufvilles), sur le site dit « Carrières du Hainaut » : de cinq zones de dépendances d'extraction, de quatre zones d'extraction devenant au terme de l'exploitation quatre zones d'espaces verts, d'une zone d'activité économique industrielle, de quatre zones agricoles, d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière, d'une zone de services publics et d'équipements communautaires, et de la rectification du tracé d'une canalisation existante, afin de permettre la poursuite de l'activité existante, au titre de compensations planologiques et à titre complémentaire aux abords du site French 08-08-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave French 08-08-2019
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Saint-Vincent » à Tintigny (Bellefontaine et Saint-Vincent) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur du Sud Luxembourg a été décidée par arrêté ministériel du 17 décembre 2014 French 08-08-2019
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