06 September 2019

Title Language Date
No title French 06-09-2019
No title French 06-09-2019
No title French 06-09-2019
No title French 06-09-2019
No title French 06-09-2019
No title French 06-09-2019
No title French 06-09-2019
No title French 06-09-2019
No title French 06-09-2019
No title French 06-09-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » French 06-09-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs French 06-09-2019
Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques French 06-09-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions French 06-09-2019
Arrêté ministériel portant approbation du compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyses French 06-09-2019
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la méthodologie de projet et au groupe de pilotage de projet dans le cadre de l'accessibilité de base French 06-09-2019
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques French 06-09-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension de la liste des subdivisions structurelles French 06-09-2019
No title French 06-09-2019
No title French 06-09-2019