08 September 2019

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Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) French 08-09-2019
Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'exécution concernant les compensations en faveur des entreprises des secteurs de la transformation et de la distribution touchées par la crise du fipronil French 08-09-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum French 08-09-2019
Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Erratum French 08-09-2019
Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande de l'annexe 2 French 08-09-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux French 08-09-2019
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) French 08-09-2019
Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers French 08-09-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours French 08-09-2019
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 08-09-2019
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 08-09-2019
Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Erratum French 08-09-2019
Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande French 08-09-2019
Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande du livre 1. - Erratum French 08-09-2019
Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande de l'annexe 3 French 08-09-2019
Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Errata French 08-09-2019
Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique French 08-09-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (CP 325) relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022 (1) French 08-09-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande French 08-09-2019
Koninklijk besluit tot vaststelling van de financiële bijdrage van de Belgische federale overheid voor het jaar 2019 aan het International Council for the Exploration of the Sea (ICES) Dutch 08-09-2019