03 October 2019

Title Language Date
No title French 03-10-2019
No title French 03-10-2019
No title French 03-10-2019
No title French 03-10-2019
No title French 03-10-2019
No title French 03-10-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours French 03-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale French 03-10-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone French 03-10-2019
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone French 03-10-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours French 03-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement French 03-10-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone French 03-10-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales French 03-10-2019
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance d'une formation continue dans le domaine de la garde d'enfants, requise par le statut pour certains assistants en maternelle French 03-10-2019
No title French 03-10-2019
No title French 03-10-2019
No title French 03-10-2019
No title French 03-10-2019
No title French 03-10-2019