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10 October 2019

Title Language Date
No title French 10-10-2019
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DECISION 120 de BRUGEL relative au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité, en Région de Bruxelles-Capitale, détenue par la société LUMINUS SA. French 10-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques French 10-10-2019
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 10-10-2019
Circulaire ministérielle relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile French 10-10-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie qui assurent une présence au sein de l'hôpital French 10-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2019-2020 French 10-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur de BRUGEL French 10-10-2019