11 October 2019

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No title French 11-10-2019
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2013 portant désignation des membres de la commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. French 11-10-2019
Arrêté ministériel octroyant à ROEFS S.A. l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux French 11-10-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser les examens pour la délivrance du brevet en soins infirmiers French 11-10-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes French 11-10-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mars 2016 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants French 11-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial French 11-10-2019
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