22 October 2019

Title Language Date
No title French 22-10-2019
No title French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de De Overmolen ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosmos ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de De Welvaartkapoen ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 14 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 French 22-10-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Multijobs ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de PretNet Services ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de EAT ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Informatique Bruxellois ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de LD<sup>3</sup> ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations sociales créée auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Contrepied ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
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