22 October 2019

Title Language Date
No title French 22-10-2019
No title French 22-10-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Schaerbeek Action Emploi ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de EVA BXL ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de ALE d'Evere ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Aksent ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurtwerk Noordwijk ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Gemeenschapscentrum Pianofabriek ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurtwinkel ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de ViTeS.BE ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés French 22-10-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Multijobs ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de PretNet Services ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de EAT ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Informatique Bruxellois ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de LD<sup>3</sup> ASBL en tant qu'entreprise sociale French 22-10-2019