11 November 2019

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et ayant 59 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail, pouvant se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que salariés et ayant exercé un métier lourd (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet employabilité durable (1) French 11-11-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises French 11-11-2019
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention dans les frais de transport (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au salaire minimum garanti (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime unique en 2019 (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement de la limite d'âge à 57 ans et 55 ans, pour la période 2019-2020, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les employés qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au droit aux allocations d'interruption pour le crédit-temps fin de carrière (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) conventionnel sectoriel pour la période 2019-2020 en faveur des travailleurs ayant une carrière longue (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2019-2020 pour les gens de métier (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2019-2020 (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet organisation du travail (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2019 (1) French 11-11-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant les vacances, les petits chômages et les jours de congé régionaux. - Erratum French 11-11-2019