09 December 2019

Title Language Date
No title French 09-12-2019
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Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2020 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants French 09-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles et l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI du titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante French 09-12-2019
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail French 09-12-2019
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2019 French 09-12-2019
Arrêté ministériel déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie « hôtel » French 09-12-2019
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2019 French 09-12-2019
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