15 December 2019

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Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants French 15-12-2019
Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2020 French 15-12-2019
Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane (ANA Trust Fund) French 15-12-2019
Arrêté royal fixant l'organisation des bureaux des frais de justice de l'arrondissement, ainsi que la procédure d'attribution, de vérification, de paiement et de recouvrement des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés French 15-12-2019
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Cercle Sportif de Verlaine en matière de sécurité lors des matches de football French 15-12-2019
Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la cytologie en phase liquide French 15-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande French 15-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques French 15-12-2019
Arrêté royal allouant pour 2019 une deuxième tranche de la subvention à l'asbl NUBEL French 15-12-2019
Arrêté royal concernant l'octroi au Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports French 15-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2006 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 191bis du Code judiciaire French 15-12-2019
Arrêté royal accordant une dotation pour 2019 à la Région de Bruxelles-capitale a charge du « fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » French 15-12-2019
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Stockay Warfusée en matière de sécurité lors des matches de football French 15-12-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Coordination officieuse en langue allemande French 15-12-2019
Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions sages-femmes - organismes assureurs French 15-12-2019
Arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes French 15-12-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs French 15-12-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties " (OIE) French 15-12-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules French 15-12-2019
Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1) French 15-12-2019