19 December 2019

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire French 19-12-2019
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 French 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF French 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF French 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 2 juillet 2019 fixant le cadre du règlement de travail pour le personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés French 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant Elia Transmission Belgium SA comme gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans French 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire French 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF French 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial. - Erratum French 19-12-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune établissant la nomenclature des aides à la mobilité French 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés French 19-12-2019
Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de recouvrement immédiat, visé à l'article 59, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes French 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone French 19-12-2019
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2020 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale French 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement réglant de manière transitoire la procédure à suivre pour obtenir une autorisation préalable ou un accord aux fins de prise en charge des frais ou de participation aux frais engagés pour une revalidation long term care à l'étranger French 19-12-2019
No title French 19-12-2019
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No title French 19-12-2019
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