20 December 2019

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution French 20-12-2019
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses French 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : médiateur » (code 993000S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gestion d'entreprise d'économie sociale » (code 715702S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique » (code 298240S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervention systémique et travail social » (code 951020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gérontologie » (code 823200S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : réseaux et télécommunication » (code 298230S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : cadre du secteur non-marchand » (code 715715S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 20-12-2019
Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Terrorist Fighters et l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1<sup>er</sup>bis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police French 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale » (code 711704S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, pour ce qui est de la cessation de la subvention pour l'ancien pacte des générations et de sa conversion pour les organisateurs dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale French 20-12-2019
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 French 20-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux French 20-12-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 French 20-12-2019
Circulaire n° 676. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021 French 20-12-2019
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 468.000 &euro; pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique French 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution d'une subvention au VLHORA French 20-12-2019
Règlement n° 19-03 fixant le budget pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0337 French 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 French 20-12-2019