20 December 2019

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent » French 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 French 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : sciences fiscales » (code 711705S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 20-12-2019
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 French 20-12-2019
Arrêté royal portant approbation des règles générales relatives à la prestation du stage établies par la Chambre nationale des notaires French 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 20-12-2019
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 French 20-12-2019
Loi modifiant diverses législations, en ce qui concerne les pénuries de médicaments (1) French 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de voertuigtechnieken » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » French 20-12-2019
No title French 20-12-2019
No title French 20-12-2019
No title French 20-12-2019
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