09 January 2020

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au crédit-temps (1) French 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1) French 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) French 09-01-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt "Coup de Pouce" French 09-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Comme chez toi en tant qu'entreprise sociale French 09-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Espaces enfance ASBL en tant qu'entreprise sociale French 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Jeunesse rochefortoise en matière de sécurité lors des matches de football French 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Buraufosse en matière de sécurité lors des matches de football French 09-01-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RUS GIVRY en matière de sécurité lors des matches de football French 09-01-2020
Arrêté ministériel portant sur le renouvellement d'agrément d'IDEFIX bvba en tant qu'agence de travail intérimaire French 09-01-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale French 09-01-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale French 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au temps de travail (1) French 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1) French 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1) French 09-01-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège French 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation d'une prime syndicale (1) French 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence (1) French 09-01-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-medico-sociaux officiels subventionnés French 09-01-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la concrétisation de la norme salariale 2019-2020 pour les entrepôts et criées de pêche (1) French 09-01-2020