15 January 2020

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No title French 15-01-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française French 15-01-2020
Vlaamse Landmaatschappij (Société terrienne flamande) - Publication de l'arrêté définitif d'expropriation du conseil d'administration de la Société terrienne flamande portant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers situés dans la commune de Rhode-Saint-Genèse et destinés à la réalisation du plan d'aménagement du territoire « Molenbeekvallei », qui s'inscrit dans le projet d'aménagement « Rode-Dilbeek » du plan-programme « Vlaamse Rand » French 15-01-2020
Arrêté 2020/4 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « monteur/monteuse en chauffage sanitaire » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences French 15-01-2020
Arrêté 2020/5 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de « Magasinier/Magasinière » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences French 15-01-2020
Arrêté 2020/3 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences French 15-01-2020