06 February 2020

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No title French 06-02-2020
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/02 - (sous-bassin hydrographique concerné : Dyle-Gette) French 06-02-2020
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/03 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Lesse, Meuse amont, Moselle et Vesdre) French 06-02-2020
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial French 06-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route French 06-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire French 06-02-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales (1) French 06-02-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1<sup>re</sup> du décret du 1<sup>er</sup> mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (1) French 06-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'Administrateur général de la RTBF French 06-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle French 06-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films French 06-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés French 06-02-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone French 06-02-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public French 06-02-2020