21 February 2020

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No title French 21-02-2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 34, § 1, alinéa 3 du décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base French 21-02-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek French 21-02-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande dans le cadre de la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et de la création de trois centres de services communs French 21-02-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N148 entre les points kilométriques 10,603 et 12,909 sur le territoire de la commune de Niel French 21-02-2020
Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique du micro-parc d'activités économiques de Jamoigne, le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Chiny et permettant la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance, ainsi que l'abrogation du droit de préemption visé par l'arrêté ministériel du 27 août 2018 octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au sein du périmètre de reconnaissance économique du micro-parc d'activités économiques de Jamoigne sur le territoire de la commune de Jamoigne French 21-02-2020
Beslissing tot goedkeuring van de Raad van Bestuur houdende vastlegging van het personeelsplan 2020 van de Haven van Brussel Dutch 21-02-2020
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