06 March 2020

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No title French 06-03-2020
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/39 du 17 décembre 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (1) French 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/24 du 17 décembre 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1) French 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (1) French 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale (1) French 06-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public « De Vlaamse Waterweg » (Voies navigables flamandes), société anonyme de droit public French 06-03-2020
Loi visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande d'extraits French 06-03-2020
Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux French 06-03-2020