12 March 2020

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No title French 12-03-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e (A4+) au sein du Service public régional de Bruxelles Fiscalité dans le rôle linguistique francophone French 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère French 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de logement French 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de Reumont (n° 338) French 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de Aigremont (n° 337) French 12-03-2020
Arrêté 2020/366 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres et de la Présidente du Comité de gestion de Bruxelles Formation French 12-03-2020
Arrêté 2020/365 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté 2014/1909 du 18 décembre 2014 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle French 12-03-2020
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 19 mars 2019 portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice-chef de service GRH et services transversaux pour le SIAMU French 12-03-2020
Arrêté 2020/207 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (S.F.M.Q.) au premier semestre 2019 French 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service A4 Back Office du Service public régional Bruxelles Fiscalité French 12-03-2020
Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2017 French 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon insérant certaines dispositions relatives à la procédure d'agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé French 12-03-2020