23 March 2020

Title Language Date
No title French 23-03-2020
No title French 23-03-2020
No title French 23-03-2020
No title French 23-03-2020
No title French 23-03-2020
No title French 23-03-2020
No title French 23-03-2020
No title French 23-03-2020
No title French 23-03-2020
No title French 23-03-2020
No title French 23-03-2020
No title French 23-03-2020
No title French 23-03-2020
Arrêté ministériel accordant une deuxième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Gouvy French 23-03-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande French 23-03-2020
Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 French 23-03-2020
Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont French 23-03-2020
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Petit Maçon Nouveau » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert French 23-03-2020
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bourse Fontaine » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert French 23-03-2020
Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande French 23-03-2020